Mentions Légales

Conformément à la législation belge et européenne

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

En application de la la directive (UE) 2000/31/CE sur le commerce électronique et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les présentes mentions légales définissent les conditions d'utilisation du site karl-spedition.com.

1. Identité de l'éditeur

Dénomination sociale : KARL SPEDITION

Forme juridique : GmbH de droit autrichien

FN (Firmenbuchnummer) : FN 123456 a

UID (N° TVA autrichien) : ATU 12345678

Tribunal de commerce :

Capital social : 250 000 EUR (entièrement libéré)

Date de constitution : 15 septembre 2015

Siège social : Römerstraße, 6900 Bregenz, Autriche

Téléphone : +43 5574 12345

Email : info@karl-spedition.com

Représentant légal : Directeur Général de KARL SPEDITION

2. Hébergement

Le site karl-spedition.com est hébergé par :

Hébergeur : À définir selon l'infrastructure de production

Serveurs : Datacenter localisé au sein de l'Union Européenne

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la loi autrichienne sur la protection des données (DSG).

3. Activité professionnelle & agréments

KARL SPEDITION exerce l'activité de commissionnaire de transport et transitaire international (Code NACE : 5229). La société est :

  • Membre de la WKO Transport (Belgian International Freight Association)
  • Agent agréé IATA (Association du Transport Aérien International)
  • Titulaire du statut OEA/AEO (Opérateur Économique Agréé) accordé par l'Administration des Douanes et Accises
  • Membre de la FIATA (Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés)
  • Certifié ISO 9001:2015 (Système de management de la qualité)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site karl-spedition.com — textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels — est la propriété exclusive de KARL SPEDITION ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par le droit autrichien et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de KARL SPEDITION.

La marque KARL SPEDITION® et son logo sont des marques déposées auprès de l'l'Office Autrichien des Brevets (ÖPA).

5. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et régulièrement mises à jour. Cependant, KARL SPEDITION ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations diffusées. En conséquence, KARL SPEDITION décline toute responsabilité pour :

  • Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • Tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
  • Tout dommage indirect ou préjudice de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du site

6. Données personnelles & RGPD

KARL SPEDITION traite vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi autrichienne sur la protection des données (DSG). Le détail des traitements est disponible dans notre Politique de Confidentialité.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : info@karl-spedition.com

Autorité de contrôle : Österreichische Datenschutzbehörde (DSB) — www.dsb.gv.at

7. Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit autrichien. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les Landesgericht Feldkirch sera seul compétent.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : info@karl-spedition.com
  • Par courrier : KARL SPEDITION — Service Juridique, Römerstraße, 6900 Bregenz